3 moyens pour régler et gérer les litiges dans une copropriété

3 moyens pour régler et gérer les litiges dans une copropriété

litiges dans une copropriété

Les hostilités et les controverses sont inévitables en copropriété. Les règlements ainsi que l’usage des parties communes ainsi que des parties privatives peuvent mener facilement à un litige. Cela est dû par l’interprétation personnelle de ces notions. Néanmoins, ils peuvent se régler de différentes manières, mais les plus efficaces sont : la médiation ; les actions collectives et les actions personnelles. Zoom sur ces trois moyens pratiques de gérer un conflit.

Option n° 1 : la médiation ou le règlement à l’amiable

Certains individus ont l’habitude de porter une divergence d’opinions devant un juge, qui n’est pas réellement nécessaire dans le cas d’une copropriété. Cette situation va tout simplement aggraver la situation déjà tendue. En plus, les procès peuvent perdurer dans le temps et coûter une petite fortune. D’où la nécessité de passer par la médiation.

Tout d’abord, trouver un bon syndic d’immeuble pour faire respecter le règlement. Ce dernier lancera une lettre de mise en demeure de 30 jours pour permettre au copropriétaire de normaliser sa situation. Si cette première étape est un échec, il faut prendre le temps de faire appel à un médiateur pour engager une discussion volontaire entre les deux parties afin de détecter un consensus raisonnable.

D’ailleurs, le conciliateur fera tout pour le dialogue reste sain et que le compromis soit favorable à tous. Un bon médiateur se déniche auprès d’un avocat ou des associations spécialisées dans le domaine.

Option n° 2 : les actions collectives

Généralement, le syndic a l’obligation de faire respecter les droits de la copropriété en agissant en son nom devant les autorités. Cela dit, ce dernier détient réglementairement une obligation de moyen. Il doit agir en tant que défendeur et requérant lorsqu’un litige se présente dans son immeuble.

Le syndic doit obtenir au préalable l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires avant d’entamer une quelconque action judiciaire, sauf pour les cas exceptionnels suivants :

  • Le recouvrement des charges ;
  • La saisie d’un compte sauf celui d’un lot en vente ;
  • La requête pour des mesures conservatoires ;
  • La défense du syndic lorsqu’il se fait attaquer collectivement par les copropriétés.

Option n° 3 : les actions personnelles

Suivant le type de conflit, le copropriétaire peut mener une action à titre personnel. Ce choix s’adopte si le concerné se sent exclus d’une décision de l’assemblée générale, ou victime des agitations du voisinage comme les nuisances sonores, de dégâts des eaux ou de préjudice au droit de propriété.

Une démarche votée en assemblée peut se contester si l’individu s’est opposé à la décision prise au moment de la réunion. Le recours en justice peut se justifier par l’opposition à engager des travaux essentiels dans l’objectif de conserver le bâtiment par exemple. Une action en référé est d’autant plus possible même si le syndic d’immeuble a déjà lancé une requête.

D’autre part, l’intéressé peut avoir recours à une action en justice à titre personnel si le syndic refuse cette démarche. Il peut également poursuivre l’association dans le cas d’un non-respect du règlement de copropriété ou les problèmes de maintenance des parties communes, mais également une intervention déplacée sur les parties privatives de la copropriétaire.

admin

Laisser un commentaire