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Le contrat de mandat de syndic doit indiquer sa période et sa date d’entrée en vigueur (généralement la date de l’assemblée). Cette clause est généralement stipulée dans la résolution soumise au vote du représentant. Selon cette clause, lorsque l’assemblée adopte le budget annuel pour le prochain exercice, les tâches accomplies dans un certain laps de temps expirent. En d’autres termes, la période de mission se termine à l’expiration de la période du contrat. Si le syndic ne prend pas de mesures préventives pour convoquer la prochaine réunion au cours de son mandat, l’appel est totalement invalide. Mais combien de temps peut durer le mandat d’un syndic ?

La désignation du syndic de copropriété

Lors de l’assemblée générale, le syndic est nommé à la majorité absolue des copropriétaires. À défaut de désignation, la deuxième session de l’assemblée générale suit la désignation du syndic. Elle se fera à la majorité simple, c’est-à-dire par les copropriétaires présents ou représentés. Vous pouvez faire appel à syndic-giminne.be qui est une agence de référence dans l’immobilier.

Dans des circonstances appropriées, le syndic peut être nommé par le tribunal de grande instance. Ensuite, le nouveau syndic convoque une réunion finale pour enfin confirmer sa désignation. Un contrat approuvé par l’assemblée générale engage ici le syndic, et stipule le délai du mandataire, la date d’entrée en vigueur, les conditions d’exécution des tâches et la rémunération de ses membres.

Si certains copropriétaires déposent une plainte contre le syndic actuel, un nouveau syndic peut être nommé. Cela peut être fait de plusieurs manières. Cependant, la solution la plus simple est bien entendu d’attendre l’expiration de son mandat. Après une décision claire de l’assemblée générale, un nouveau mandataire peut être nommé.

La durée d’un mandat de syndic de copropriété

Normalement, la durée du mandat du syndic est de trois ans au maximum (par exemple, pour la conférence tenue le 24/01/2021, le contrat ne doit pas être postérieur au 24/01/2024). L’article 22 de la loi de 1967 le prévoit, mais rien ne permet de raccourcir le délai. Il peut être déterminé dans le règlement de copropriété ou en assemblée générale. Si la durée du mandat n’est pas fixée, les conseillers peuvent être révoqués par un vote majoritaire à l’article 25 à tout moment de l’assemblée générale, ou le consultant peut être révoqué par un vote majoritaire à l’article 24 lors du second vote.

En revanche, s’il est nommé par le président du tribunal de grande instance, le mandat est de plusieurs mois (6 à 8 mois).

Si le syndic participe directement ou indirectement à la construction du bâtiment, la période d’autorisation sera limitée à un an, et la garantie décennale se poursuivra. Cela ne fait pas obstacle au renouvellement du syndic chaque année.

Il est courant pour vous, le locataire et le propriétaire de vérifier ensemble les conditions du logement lors de la remise des clés. Cet état des lieux vous servira de point de comparaison lors de votre départ. En fait, à ce stade, un état des lieux de sortie doit être effectué pour déterminer les différences qui se sont produites entre les deux périodes. Mais comment bien réaliser un état des lieux d’entrée pour une location ?

Le contenu de l’état des lieux

L’arrêté du 30 mars 2016 établit une liste des informations qu’un état des lieux doit contenir. Décrivez le logement et indiquez son état de conservation. En plus de sa date de constitution, le type d’état des lieux (entrant ou sortant) doit figurer dans ce document.

Vous devez également mentionner l’emplacement de l’hébergement, le nom des parties et l’adresse du propriétaire et des représentants respectifs, le cas échéant.

D’autres éléments, tels que les lectures individuelles de la consommation d’énergie ou d’eau et des détails importants, devraient également être inclus dans un état des lieux d’entrée.

Pour chaque pièce ou partie de la maison, une description détaillée de l’état des revêtements de sol, murs et plafonds, de l’équipement et des composants de la maison doit être insérée dans ce document. Enfin, la signature des parties est obligatoire.

Les descriptions et les éléments factuels

Choisissez un style direct : il s’agit d’éviter autant que possible l’utilisation d’expressions subjectives ou vagues, telles que « en bon état », « légèrement dégradé » et autres. Le but est de permettre une comparaison objective entre l’état des lieux par un professionnel pour l’entrée et la sortie : une phrase comme « peindre un peu de pelage dans le coin supérieur gauche » sera plus utile que « état de la forme du tableau ». Plus vous êtes concret, plus vous évitez les litiges.

Les conséquences du manque d’état des lieux d’entrée

Ne pas faire l’état des lieux d’entrée est contraire à la loi et aux intérêts du bailleur. Si l’espace de vie se dégrade à la fin du contrat de location, vous devrez prouver que vous avez remis l’espace de vie en parfait état au début du contrat de location et que les dommages que vous réclamez ont été causés par le locataire. Ce qui sera difficile en bonne et en bonne forme sans inventaire officiel.

Si l’état des lieux n’a pas été fait parce que le locataire a refusé, le locataire est soumis aux mêmes risques. C’est-à-dire qu’en cas de conflit, en l’absence d’inventaire, le pouvoir judiciaire supposera que le locataire a reçu le logement en bon état. Si ce n’est pas le cas, le locataire doit prouver le contraire. Si aucun état des lieux n’a été effectué, négligence des deux parties, le locataire est présumé avoir reçu le bien en bon état.

Pour mieux comprendre l’inventaire du hall d’entrée et son achèvement, vous pouvez vous référer à un modèle. Vous trouverez plusieurs exemples de formulaires sur le Web. Tout ce que vous avez à faire est de choisir un article qui correspond exactement à votre situation ou de le personnaliser.

La réussite d’un projet peut dépendre entièrement de l’estimation d’un bien immobilier. Ce dernier est tout simplement unique et que sa valeur ne doit pas être définie au simple coup d’œil. En effet, plusieurs critères sont à prendre en compte lors de l’estimation. Il faut absolument considérer tout ce qui peut être nécessaire pour bien évaluer le prix de son bien afin de proposer le prix juste.

L’état du bien en général, un des critères les plus importants

Ce critère concerne en premier lieu l’environnement du bien immobilier, à commencer par sa localisation. L’adresse du bien à estimer peut influer largement son prix lors de l’évaluation effectuée par un expert. Un appartement en plein centre-ville proche de toutes commodités présente un prix bien différent d’un bien similaire qui se situe à la campagne. En parlant de commodités, la proximité avec les espaces verts, les commerces du quartier, les écoles et les services administratifs représente un véritable atout lors de l’estimation. Pour en savoir plus, il est recommandé de consulter les avis et le forum sur deltaplac.com.
L’état de l’immeuble, notamment pour les appartements, constitue également un autre critère à privilégier lors de l’estimation d’un bien immobilier. Si le logement se trouve dans un milieu hostile et délabré, les visiteurs intéressés feront sûrement machine arrière avant même d’avoir franchi la porte. Autrement dit, l’état de l’immeuble auquel on a envie de mettre à la vente doit être impeccable parce que cela permet de juger des frais à prévoir, à part le prix d’achat : entretien des ascenseurs, réfection des parties communes, ravalement de la façade et bien d’autres.

Les différentes caractéristiques propres à son bien

L’autre point à ne pas prendre à la légère lors de l’estimation d’un bien concerne les diverses caractéristiques propres à son immeuble. Il ne faut pas du tout omettre un élément important qui peut faire la différence avec un autre bien. Pour avoir une idée, cette liste non exhaustive permet bien évaluer sa maison ou son appartement :

• La superficie : la valeur du bien augmente en fonction de sa surface ;
• L’état général du bien : s’il a fait récemment l’objet d’une rénovation, le montant des travaux peut être calculé dans son prix. À l’inverse, si des travaux sont à prévoir, il faut diminuer le prix de vente afin de permettre à l’acquéreur de les financer ;
• Le nombre de pièces disponibles dans l’immeuble : ceci concerne surtout les pièces de moins de 30 m² et de plus de 9 m². Il est à savoir que les pièces d’eau et la cuisine ne sont pas prises en compte par cette estimation ;
• La présence d’un espace extérieur ; ce critère représente un atout important dans la décision d’achat.
• L’orientation du bien : la vue et l’ensoleillement constituent de véritables surplus qui feront sûrement la différence lors de l’estimation d’un bien immobilier. Par exemple, une double orientation permet de faire gagner +5 % sur la valeur générale du bien.

Enfin, il ne faut pas oublier également que le diagnostic de performances énergétiques est de plus en plus considéré dans les critères de choix des acquéreurs. Alors, il vaut mieux apporter à son bien une excellente étiquette énergétique afin de faire grimper sa valeur.

Grâce à l’autorisation de copropriété, être élu syndic en assemblée générale impose l’exécution des tâches de gestion et de comptabilité. Il doit aussi assurer un bon entretien de l’immeuble. Par conséquent, il joue un rôle central dans la gestion des bâtiments. Cela dit, certains événements peuvent entraîner l’échec de l’ayant droit. Une copropriété peut-elle ne pas avoir un administrateur ? La loi autorise-t-elle un groupe à gérer la copropriété sans syndic ? Comment agir sans gestionnaire de copropriété ?

Les différents cas de copropriété sans syndic

Plusieurs situations peuvent entraîner l’absence d’un administrateur de copropriété, à savoir :

• Absence d’accord lors de l’assemblée générale des actionnaires : le syndic doit être élu à la majorité absolue de tous les copropriétaires. Cette exigence légale impose un consensus parfois difficile à atteindre ;
• Faiblesse du mandataire élu : En cas de décès, de maladie ou d’accident grave, l’agence de gestion ne peut plus exercer ses fonctions ;
• Pas de renouvellement : la nomination du fiduciaire ne peut être acquiescée. Après la fin du mandat ou la démission, si l’assemblée générale des actionnaires n’est pas régulièrement tenue pour désigner un successeur, la copropriété sera confrontée à un manque de fiduciaires. Il en est de même dans les cas où le syndic professionnel est révoqué, invalidé ou en faillite.

Dans ces situations, la copropriété doit réagir rapidement pour s’assurer que la gestion de l’immeuble est maintenue. Gestion-bcj.be dispose à son actif un parcours satisfaisant en tant que syndic professionnel.

Les actions à faire face à l’absence de syndic

La loi Macron du 6 août 2015 peut corriger le délicat manque de syndics : tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale des actionnaires pour désigner un copropriétaire gérant. En l’absence de majorité, il n’y a qu’une seule issue pour la copropriété : toute partie intéressée peut saisir le tribunal local pour désigner un administrateur provisoire. L’administrateur provisoire convoque une nouvelle assemblée générale des actionnaires jusqu’à ce que le syndic soit nommé.

Le choix d’une autre catégorie de syndic

L’appartement ne peut pas être géré sans un syndic. Que faire lorsque les copropriétaires ne sont pas satisfaits de la gestion du syndic professionnel ? Si le coût encouru est trop élevé, comment le petit appartement réagira-t-il ? L’alternative aux syndics professionnels est : les syndics volontaires. Ce choix est avantageux financièrement. Il permet également aux copropriétaires de se rapprocher le plus possible de la gestion de leurs immeubles.

La désignation d’un syndic bénévole

La loi permet aux copropriétaires de choisir un syndic parmi eux. C’est ce qu’on appelle un syndic volontaire. Attention : contrairement à ce que son nom suggère, des syndics volontaires ont été payés. Un gestionnaire immobilier volontaire sélectionné par l’assemblée générale des actionnaires parmi les copropriétaires est un choix favorable :

Réduire le coût de gestion de la copropriété : la rémunération des gestionnaires immobiliers volontaires est bien inférieure à celle des professionnels ;

Une meilleure autonomie et une plus grande réactivité dans la prise de décision : Le gestionnaire immobilier bénévole lui-même est le copropriétaire, est au cœur de la problématique du bâtiment et peut gérer plus vite et mieux. Remarque : les responsabilités d’un syndic bénévole nécessitent une disponibilité et des compétences organisationnelles.

Les hostilités et les controverses sont inévitables en copropriété. Les règlements ainsi que l’usage des parties communes ainsi que des parties privatives peuvent mener facilement à un litige. Cela est dû par l’interprétation personnelle de ces notions. Néanmoins, ils peuvent se régler de différentes manières, mais les plus efficaces sont : la médiation ; les actions collectives et les actions personnelles. Zoom sur ces trois moyens pratiques de gérer un conflit.

Option n° 1 : la médiation ou le règlement à l’amiable

Certains individus ont l’habitude de porter une divergence d’opinions devant un juge, qui n’est pas réellement nécessaire dans le cas d’une copropriété. Cette situation va tout simplement aggraver la situation déjà tendue. En plus, les procès peuvent perdurer dans le temps et coûter une petite fortune. D’où la nécessité de passer par la médiation.

Tout d’abord, trouver un bon syndic d’immeuble pour faire respecter le règlement. Ce dernier lancera une lettre de mise en demeure de 30 jours pour permettre au copropriétaire de normaliser sa situation. Si cette première étape est un échec, il faut prendre le temps de faire appel à un médiateur pour engager une discussion volontaire entre les deux parties afin de détecter un consensus raisonnable.

D’ailleurs, le conciliateur fera tout pour le dialogue reste sain et que le compromis soit favorable à tous. Un bon médiateur se déniche auprès d’un avocat ou des associations spécialisées dans le domaine.

Option n° 2 : les actions collectives

Généralement, le syndic a l’obligation de faire respecter les droits de la copropriété en agissant en son nom devant les autorités. Cela dit, ce dernier détient réglementairement une obligation de moyen. Il doit agir en tant que défendeur et requérant lorsqu’un litige se présente dans son immeuble.

Le syndic doit obtenir au préalable l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires avant d’entamer une quelconque action judiciaire, sauf pour les cas exceptionnels suivants :

• Le recouvrement des charges ;
• La saisie d’un compte sauf celui d’un lot en vente ;
• La requête pour des mesures conservatoires ;
• La défense du syndic lorsqu’il se fait attaquer collectivement par les copropriétés.

Option n° 3 : les actions personnelles

Suivant le type de conflit, le copropriétaire peut mener une action à titre personnel. Ce choix s’adopte si le concerné se sent exclus d’une décision de l’assemblée générale, ou victime des agitations du voisinage comme les nuisances sonores, de dégâts des eaux ou de préjudice au droit de propriété.

Une démarche votée en assemblée peut se contester si l’individu s’est opposé à la décision prise au moment de la réunion. Le recours en justice peut se justifier par l’opposition à engager des travaux essentiels dans l’objectif de conserver le bâtiment par exemple. Une action en référé est d’autant plus possible même si le syndic d’immeuble a déjà lancé une requête.

D’autre part, l’intéressé peut avoir recours à une action en justice à titre personnel si le syndic refuse cette démarche. Il peut également poursuivre l’association dans le cas d’un non-respect du règlement de copropriété ou les problèmes de maintenance des parties communes, mais également une intervention déplacée sur les parties privatives de la copropriétaire.

Il est crucial de réaliser une estimation précise d’un bien immobilier dans le cadre d’une vente. Pour réussir l’opération dans les meilleures conditions, il importe de présenter le bien au juste prix. En d’autres termes, le surévaluer ou le sous-estimer n’est en aucun cas une solution pour réaliser une bonne affaire. Pour arriver à fixer le prix convenable, il faut tenir compte de certains points.

Retenir que chaque bien a ses spécificités

Avant de voir les méthodes possibles pour l’estimation d’un bien immobilier, il faut savoir que chaque bien est unique et nécessite une étude précise. Vous pouvez évaluer votre bien avec un expert immobilier ou privilégier les sites proposant des simulateurs en ligne. Ces derniers vous permettront d’avoir une première idée des prix pratiqués dans un secteur donné. Toutefois, la connaissance de la moyenne globale de prix au mètre carré ou le prix moyen de vente d’un logement ne suffit pas pour obtenir une estimation plus précise. En effet, un bien est spécifique, ne serait-ce que par son emplacement. De même, deux appartements similaires dans une copropriété n’ont pas exactement la même orientation ou exposition. Autrement dit, plusieurs critères entrent en compte lorsqu’on établit la véritable valeur d’un bien.

Pour ne rien oublier lors de l’étude du prix, il est judicieux de s’adresser à un professionnel qui peut accéder facilement à des informations sur les anciennes ventes pratiquées dans le secteur concerné.

Les méthodes pratiques pour faire évaluer le prix d’un bien

De nombreux sites spécialisés dans l’immobilier proposent des simulateurs en ligne gratuits depuis l’arrivée d’internet. La majorité de ces sites disposent de bases de données qui rassemblent de nombreuses informations sur les opérations réalisées récemment. Vendeur et acheteur peuvent donc y voir une fourchette de prix. Sachez que plus les ventes similaires sont nombreuses, et plus l’évaluation sera précise.

Il existe également un autre moyen pratique d’évaluer avec plus de précision la valeur d’un bien immobilier. Il s’agit des estimations des notaires, qui sont jugées plus fiables. Ces officiers publics sont ceux qui enregistrent et officialisent les transactions immobilières. En effet, ce sont les notaires qui se chargent de la récupération des taxes immobilières sur un achat, et ce, pour le compte de l’État. Ils sont donc les mieux placés pour vous fournir des informations précises sur la valeur réelle de votre bien ou celui dont vous convoitez. En ce qui concerne la réalisation de l’expertise, celle-ci peut se faire de deux manières. La première méthode consiste au notaire à vous délivrer un certificat d’expertise ou un avis de valeur. L’estimation s’effectue donc par une méthode excluant tout audit du bien. La seconde méthode implique le notaire à étudier précisément la valeur vénale du logement à travers une expertise détaillée.

Autres conseils

L’état général du logement a son importance dans la valeur de celui-ci. Gardez donc en tête que tous les composants du bien peuvent impacter sur l’évaluation. Prenez donc la peine de considérer, entre autres, l’isolation, l’installation électrique, les revêtements, le système de chauffage… C’est après avoir étudié ces éléments qu’il faut procéder à la comparaison avec les données du marché.

Pour réussir dans la vente d’un immobilier, estimer la valeur du bien est une étape importante et indispensable pour le vendeur. Cette opération permet de vendre dans les meilleures conditions en matière de délais et de négociation. Cette estimation vous permet de voir la potentialité du bien en tenant compte du marché et de sa situation actuelle. S’il est non estimé, vous devez attendre plus de temps pour qu’il soit vendu. Vous allez découvrir à travers les lignes qui vont suivre, les avantages de cette option sur les ventes.

L’estimation en ligne

Depuis des années, le nombre de sites d’estimations immobilières augmente petit-à-petit. Ils nécessitent des bases de données liées sur les ventes que vous avez réalisées. Ils vous permettent d’avoir une fourchette fixe sur le prix adéquat du logement. Vous avez par exemple Drimki ou engelvoelkers.com/fr-be/ qui sont des sites d’estimation qui vous permettent d’évaluer gratuitement la valeur de votre bien. Il faut savoir qu’ils prennent compte du secteur où le logement est situé. Plus il se trouve dans une ville ou une région ayant fait des ventes similaires, plus les évaluations sont précises.

La reconnaissance de la valeur du bien

Il faut savoir que chaque bien a sa propre particularité et l’estimation permet de mettre un accent sur ce point. Il ne suffit pas de donner un prix en fonction des mètres carrés ou de trouver un prix moyen d’une maison. Estimer un bien immobilier tient compte de l’emplacement de ce dernier, l’orientation, le nombre de pièces et d’autres critères encore. Si vous choisissez de le faire auprès des agences immobilières, votre dossier sera entre de bonnes mains. Ce sont des professionnels qui ont les expériences appropriées pour évaluer les biens. Ils ont également les informations importantes sur le marché immobilier dans le secteur où il se trouve.

La rapidité de vente

Plusieurs propriétaires qui souhaitent vendre leurs biens ont aujourd’hui du mal à trouver des acheteurs potentiels. Ceci est généralement dû au fait que le prix est en dessus de ce qu’ils espèrent et ils deviennent retissant face à l’offre. En faisant une estimation, vous avez un prix adapté au marché et qui attire plus l’attention  des acheteurs. Grâce à cela, le bien sera vendu plus rapidement que la vente précédente.

Le compromis

Faire une estimation est une solution avantageuse principalement au vendeur car il fait un compromis entre le prix de vente qu’il a fixé par lui-même et le prix fixé par l’acheteur. Dans ce genre de situation, le vendeur veut faire une plus-value au bien tandis que l’acquéreur veut acheter avec un prix avantageux ou bas que celui du marché. Les professionnels trouveront alors le juste milieu en se basant sur les points caractéristiques du logement pour permettre aux deux parties de profiter d’un prix dit acceptable.

Si vous avez un projet de vendre un bien immobilier, vous savez désormais ce que vous devez faire avant de le mettre en vente. Vous avez pu voir dans cet article, les différents avantages d’estimer votre bien avec les personnes et les sites qui peuvent vous aider dans cette quête.

Quand il est question de parachèvement de chantier, il est question d’une nouvelle vie pour votre maison. Les travaux de parachèvement représentent à peu près 25% de votre budget de rénovation globale.

Tout comme les travaux de finition, cela indique surtout que la fin de votre chantier est proche. À bien des égards, le parachèvement et la finition peuvent se ressembler. Pourtant, il existe une certaine nuance entre ces deux étapes des travaux de construction.

Qu’est-ce que le parachèvement ?

Le parachèvement c’est tout ce qui regroupe les étapes de finition d’un chantier. C’est la phase qui permet d’accorder les détails et de savoir si le cahier des charges du client est bien respecté. Avec l’entreprise de parachèvement BPT Online, vous avez droit à une prestation de qualité. Le but d’un travail de parachèvement étant de donner entière satisfaction au client. Le parachèvement c’est la touche finale à la construction, celle durant laquelle la société de construction cherche un rendu parfait pour le client.

C’est durant cette phase que les entrepreneurs procèdent à l’installation des cloisons, le plafonnage et les revêtements de sols. Le parachèvement se passe toujours après la finition des travaux de gros œuvre. Qui plus est, c’est une étape primordiale pour le client. C’est durant le parachèvement que le client voit pour la première fois le résultat final de ses choix. Le rendu des couleurs sur les murs, le rendu des pièces.

Quelles différences avec les travaux de finition ?

Les travaux de finition englobent une liste non négligeable de travaux à accomplir. Il est surtout question de travaux d’isolation thermique et acoustique, les travaux de plomberie, les travaux d’électricités et de la menuiserie. Il est question ici de second œuvre, car cela n’impacte pas la solidité de la construction.

Ce sont donc des travaux qui permettent à la maison de disposer de toutes les commodités nécessaires pour la rendre vivable. Pour la réalisation de toutes ces tâches, il vous est possible d’appeler individuellement chaque corps de métier ou bien de faire appel directement à une entreprise qui regroupe toutes ces fonctions.

Deux travaux complémentaires

Une fois que la finition est faite, le parachèvement permet donc de parfaire l’ensemble des travaux. C’est une étape qui vise surtout à savoir si des non-conformités par rapport au contrat existent. Si tel est le cas, les travaux de parachèvement consistent à corriger et à adapter les rendus conformes à ce qui est écrit dans le cahier des charges.

La finition et le parachèvement sont donc les étapes ultimes de la construction d’un bâtiment. Car effectivement, la construction d’une maison ou d’un bâtiment suit trois étapes distinctes : le gros œuvre qui regroupe le terrassement, les fondations, les soubassements… Ce sont les travaux qui s’occupent de donner un « corps » solide à l’ouvrage. Ensuite il y a ce qu’on appelle le second œuvre : les travaux d’isolation, le cloisonnement intérieur, la plomberie et le système électrique.

Et en dernier lieu, il est question de finition et de parachèvement : finalisation des revêtements intérieurs, la pose des plinthes, les portes et les escaliers… À ce stade votre construction est presque achevée. Mais cette dernière étape prend autant de temps que la réalisation des gros œuvres. La patience est de mise.