Les solutions pour régler un litige avec son syndic de copropriété

Les solutions pour régler un litige avec son syndic de copropriété

régler un litige avec son syndic de copropriété

En règle générale, le syndic de copropriété est supposé faire honorer les droits de la copropriété. Cependant, le problème avec d’autres syndics, ce que leurs efficacités sont à mettre en question. D’ailleurs, certains d’entre eux enfreignent même le règlement. Mais, que faire si l’on est en présence de ce cas ? Focus sur les recours possibles pour gérer un litige avec son syndic.

Les responsabilités du syndic de copropriété

En principe, le syndic de copropriété est l’entité exécutive de la copropriété dont le rôle principal est de gérer les finances et l’administration de l’immeuble. À cet effet, il prend en main l’entretien régulier de l’immeuble, les travaux de préservation, la mise en place et la mise à jour du carnet d’entretien, le recouvrement des charges, l’assurance copropriété, … Par ailleurs, le syndic de copropriété prend en main également la gestion du comptable et de la finance d’un immeuble, comme le cas du syndic-imact.be. Toutefois, comme le syndic de copropriété est assujetti à l’obligation de moyens et non de résultats, quelques syndics peuvent être négligents.

Quelles sont les différentes sortes de litiges avec le syndic de copropriété ?

Les causes de litiges avec le syndic de copropriété sont plusieurs pouvant être personnelles ou communes. Un litige peut survenir suite à une décision prise durant l’assemblée générale, qui enfreint le règlement de copropriété. Par ailleurs, les négligences faites par le syndic de copropriété provoquant un sinistre font également partie des sources de litige. La source de litige la plus dangereuse est, sans aucun doute, les pratiques frauduleuses commises par le syndic. Un litige individuel peut également survenir en raison du défaut d’entretien dans des parties communes entrainant un préjudice personnel. Enfin, le non-respect du mandat ou du règlement de copropriété est également une cause de litige contre le syndic. Bref, beaucoup de causes pouvant actionner un recours contre le syndic.

Le meilleur recours face au litige avec le syndic reste la médiation

Avant d’intenter un recours contre le syndic de copropriété, il est essentiel de s’assurer du non-respect du syndic à son mandat et à la loi. Ensuite, l’envoi d’une mise en demeure via courrier recommandé doté d’accusé de réception serait idéal. Si le syndic n’envoie aucune lettre, on règle le litige en optant pour l’une des solutions suivantes : l’arbitrage, la méditation et la procédure participative. Parmi ces alternatives, la médiation reste la solution idéale pour ne pas réaliser une longue procédure. Pour cela, le meilleur moyen est de contacter un médiateur, notamment une association spécialisée dans le litige avec le syndic ou un avocat, pour gagner davantage de temps.

Les actions devant le tribunal

Si la médiation n’a pas montré le résultat escompté, il est également possible de mener une action devant le tribunal de grande instance. Ce dernier fixera un nouveau gestionnaire de copropriété transitoire. Cependant, ce recours prend beaucoup de temps, car il compte trois ans minimums. De plus, il s’avère être très onéreux et n’offre aucune assurance de satisfaction.

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